Le plafonnement des loyers en marche

La ministre de la ville Cécile Duflot a annoncé la mise en place effective du mécanisme de limitation de hausse des loyers lors de la mise sur le marché d’un bien quitté par les précédents locataires. Cet encadrement des loyers a pour conséquence de quantifier précisément la hausse de loyer pouvant intervenir entre deux locations. Se pose alors la question de l’adaptation des sites internet à cette nouvelle contrainte. Les annonces d’immobilier présentes sur les nombreux sites spécialisés dans le domaine vont-elles toutes intégrer cette donnée cruciale qu’est le loyer payé par les anciens locataires ? La mise en œuvre de la loi et son respect sur les sites où traitent directement les particuliers entre eux risque d’être compliqué.

Rappelons que 38 agglomérations dont 27 en métropole sont concernées par cette mesure et qu’elles représentent près de 40% de la population. Fait intéressant, un des critères de sélection de ces zones a été le prix du mètre carré à location, qui est jugé comme trop cher par le ministère au-delà du seuil de 11,10 euro du mètre carré.

Pour les logements situés dans ces zones, l’augmentation du loyer en cas de renouvellement du bail ou en cas de relocation ne pourra pas dépasser l’indice de référence des loyers calculé trimestriellement par l’INSEE et adossé à l’inflation. Certains craignent que cette mesure ait un effet néfaste sur le nombre de biens proposés à la location puisque les propriétaires pourraient ne pas trouver la rémunération à la hauteur du risque pris. Néanmoins d’après Hervé Parent, président de la Fédération française de l’Internet immobilier, la fréquentation des sites d’annonces reste relativement imperméable à la conjoncture et ne devrait pas trop souffrir de telles mesures.

 






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