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Les contraintes réglementaires qui pèsent sur les startups en France

Posté le 30 janvier 2016 by Economie Nouvelle

Formalité-startupla France est-elle réellement l’enfer administratif que beaucoup décrivent ? A quelle enseigne sont logée les startups qui se créent et se développent en France ?

Créer une entreprise

Auto-entrepreneur, SARL, SAS, SA… autant de possibilités pour celui que veut créer une entreprise en France. Et contrairement aux croyances populaires, la France n’est pas le pays où il est le plus long de créer une entreprise. Il ne faut néanmoins pas chômer si pour accomplir en une quinzaine de jours les étapes nécessaires à la constitution d’une SAS, forme préférée des entrepreneurs. Visite au Centre de formalités des entreprises local, rédaction et enregistrement des statuts, nomination d’un commissaire au comptes ou encore publication d’un avis de constitution dans un journal, autant d’étapes à parcourir pour obtenir le sésame qu’est son numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Chez nos voisins anglais, terre d’exil favorite de nombreux français, on peut créer en un jour sa société avec un capital d’une livre, voire – pratique très courante – acheter une Ready Made Company, entreprise « coquille vide » déjà constituée pour quelques centaines de livres.

Gestion et l’analyse des risques

A partir du moment où une entreprise emploie des salariés, de nombreuses dispositions réglementaires s’appliquent à elle. Il est ainsi nécessaire de mettre en place une gestion des accidents du travail, une gestion du personnel, document unique, gestion de la nouvelle réglementation pénibilité… Mais tout espoir n’est pas perdu pour les entrepreneurs, puisqu’il existe de nombreux logiciel permettant de centraliser ces procédures de faciliter le suivi et la gestion des documents du personnel.

capital-investissement-argent-pousseOn citera par exemple la solution Winlassie qui permet grâce à plusieurs modules de gérer les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de l’entreprise et de la pérenniser dans le temps.

Levée de fonds

Étape clé du développement des startups, la levée de fonds n’échappe pas aux contraintes réglementaires. Aussi, entre un accord autour d’une Term Sheet et l’entrée effective au capital des entrepreneurs plusieurs étapes sont à prévoir : Convocation des actionnaires lors d’une assemblée générale afin de voter les résolutions relatives aux droits préférentiels de souscription des actionnaires sur les actions nouvellement à émettre. Publication de l’opération dans un journal d’annonces légales et réenregistrement des statuts modifiés auprès du greffe du tribunal de commerce sont également des étapes indispensables.

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