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Le gouvernement contraint AirBnB et les acteurs de secteur à la limite de 120 nuitées par an

Posté le 18 juin 2018 by Economie Nouvelle

Plusieurs plateformes importantes ont pris l’engagement auprès du gouvernement à mieux réguler les annonces de locations de courtes durées déposées par leurs membres afin de faire respecter la limite de 120 nuitées par an. Parmi ces plateformes, Airbnb, Abritel-HomeAway ou Leboncoin.fr ont signé le texte en présence de Julien Denormandie, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires.

Blocage automatique

Concrètement, les plateformes ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre en place un blocage automatique. « les plateformes rappelleront aux loueurs l’existence d’une limite réglementaire de 120 jours pour les résidences principales, mettront à leur disposition un compteur du nombre de jours de location et un système de blocage de leur calendrier de réservation à 120 jours pour chaque annonce » explique le texte.

Éviter les contournements

toutes l’efficacité du dispositif reposera sur sa capacité à empêcher les abus par exemple en postant la même annonce à différents endroits. De fait, les plateformes signataire s’engagent à croiser leurs données pour vérifier qu’un même logement n’est pas proposé à deux endroits. Elles devront également faire la différence entre les résidences principales secondaires.

Enfin, elles devront aussi transmettre leurs données aux collectivités locales, qui chercheront également à détecter les fraudes.

Éviter une législation plus dure

ces engagements des plateformes ne sont pas pris de gaité de cœur, mais pour éviter que les parlementaires ne rabaissent encore la limite à 90 nuits par an. Les sanctions sont prévues et de nouvelles amendes pourront aller 10 000 à 50 000 euros pour les plateformes qui publieraient une annonce sans numéro d’enregistrement, ou si la location dépassait la limite des 120 jours par an.

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