Catégorie | Actualité

Tags | , ,

Le décret anti-VTC publié au Journal Officiel contre l’avis de l’Autorité de la Concurrence

Posté le 28 décembre 2013 by Economie Nouvelle

file-de-taxiLes taxis soufflent, pour l’instant… en ce samedi 28 décembre Sylvia Pinel (ministre de l’artisanat du commerce et du tourisme) et Manuel Valls (ministre de l’intérieur) ont cosigné un décret paru au journal officiel dont le principal point est la création d’un délai de 15 minutes d’attentes pour les VTC, et ce contre l’avis de l’autorité de la concurrence.

Le décret

Le décret en question, impose donc à toute société de VTC un délai de 15 minutes minimum entre le moment de la commande (de plus en plus souvent via son smartphone) et la prise en charge effective du passager. Deux exception existent cependant: les hôtels quatre et cinq étoiles ainsi que les organisateurs de salons professionnels. Ce décret ne modifie en rien le monopole des taxis sur la maraude, c’est à dire sur le droit de prendre un client à la volée dans la rue.

sauvons-uber-parisMauvais timing ?

Le timing de ce décret peut paraitre inopportun alors que l’autorité de la concurrence à estimé dans un avis consultatif qu’une telle disposition entrainerait des risques de distorsions de la concurrence qui ne sont «ni nécessaires ni proportionnées aux impératifs d’intérêt général qui sont poursuivis». En effet l’Autorité juge que les problèmes de VTC ayant recours à de la maraude illégalement sont un problème de police.

La guerre continue

Si les taxis jubilent de ce décret qui renforce de facto leur monopole, les partisans des VTC ne s’annoncent pas vaincus pour autant. Yan Hascoet, créateur de Chauffeur-privé et secrétaire général de la Fédération française des transports privés sur réservation (FFTPR) annonce ainsi son intention de faire appel devant le conseil d’Etat. Cependant, dans ce dossier hautement politique le poids du lobby des taxis, très puissant, pourrait bien être un obstacle infranchissable pour la jeune FFTPR et certains de ses membres qui sont déjà en situation délicate.

0 Commentaires de cet article

1 Trackbacks pour cet article

  1. En guerre contre les VTC, les taxis dérapent | Economie Nouvelle Says:

    […] qu’ils considèrent comme de la concurrence déloyale. Le gouvernement à bien publié un décret instaurant 15 minutes d’attente pour les clients des VTC mais ce dernier risque fort de sauter alors qu’AlloCab vient de l’attaquer en […]

Laisser un commentaire






Abonnez-vous !

Recevez un récapitulatif hebdomadaire des articles et bien plus encore par email !
Vous recevrez un email d’activation.