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Les trésors de guerre des sociétés Internet à l’abri du Fisc américain

Posté le 06 août 2012 by Economie Nouvelle

Les grandes multinationales américaines, et en particulier celles des nouvelles technologies sont assises sur des montagnes de cash comme le montrait notre récent classement. Mais même si ces entreprises sont américaines, ces liquidités sont gardées précieusement hors des États-Unis où elles risquerait d’être taxées à 35% créant ainsi un manque à gagner conséquent pour les USA.

Des trésors bien gardés

Parmi les plus beaux trésors de guerre entreposés à l’étranger, Apple compte pour 81 milliards de dollars, Microsoft 54 milliards de dollars et Google pour 43 milliards de dollars. Une étude de l’agence de notation Moody’s estime ainsi que les entreprises technologiques américaines ont 227 de leur 457 milliards de dollars de cash hors du territoire. Et l’analyste Richard Lane explique que ce mouvement va en s’accélérant, ainsi d’un an sur l’autre la somme cachée à l’étranger a augmentée de 31% !

Des profits multinationaux

Double Irlandais et Sandwich hollandais, Crédit: New York Times

Ces entreprises réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires hors du sol américain, que ce soit par de la vente physique comme Apple ou plus généralement car les prestations de services offertes sont facturées depuis des pays à la fiscalité avantageuse. C’est pourquoi Google n’est quasiment pas taxé en France ou ailleurs en Europe grâce à l’implantation de son siège européen en Irlande.

Difficile de rapatrier le cash ?

Le problème de ces entreprises qui évitent soigneusement l’impôt grâce à des armées d’avocats fiscalistes exploitant dans la plus pure légalité des dispositions fiscales aux noms exotiques tels le « double irlandais » ou le « sandwich hollandais » est de le rapatrier aux USA, par exemple pour le distribuer aux actionnaires. En effet celui-ci risque d’être taxé à 35%. Les multinationales font donc du lobbying pour faire baisser ce taux arguant que ce processus permettrait la création d’emplois en grand nombre. L’administration américaine ne semble pour l’instant pas convaincue.

Un système fiscal dépassé ?

Ces entreprises tirant parti de dispositions fiscales parfaitement légale, la question qui se pose est plutôt celle de savoir comment concevoir un code fiscal adapté à une économie mondialisée. Autrement le taux d’imposition réel entre petites entreprises taxées à plein régime et multinationales cachées derrières des armées de juristes ne va cesser de croitre. Mais la tâche s’annonce ardue car les paradis fiscaux – y compris au sein de l’UE – ne compte pas laisser échapper leur proie facilement.

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